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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPINVEST
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CASAMI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CASAMI
CAPINVEST, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3459656
Date de dépôt :
30/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
30/10/2026
CASAMI de CAPINVEST

Présentation de la marque CASAMI

Déposée le 30 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « CASAMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-49 du 8 décembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPINVEST domicilié(e) AVE DE LA MER LE SOLIS, BUREAUX ELYTIS - 34970 - LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 600 426 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme PIERRE Julie domicilié(e) 19 RUE Roux de Brignoles - 13006 - MARSEILLE-6E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CASAMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 28 35 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASAMI arrivera à expiration en date du 30 octobre 2026.

CAPINVEST a également déposé les autres marques suivantes : Capinvest , Streets hotel , CASAMOZZE , CASA PIZZA RESTO-GRILL , CASA


CAPINVEST, Société par actions simplifiée - AVE DE LA MER LE SOLIS, BUREAUX ELYTIS - 34970 - LATTES - France - SIREN 490600426


INLEX IP EXPERTISE, Mme PIERRE Julie - 19 RUE Roux de Brignoles - 13006 - MARSEILLE-6E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Inscription le 6 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507549 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2016 n°2619131 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-25

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; catalogues ; enseigne en papier ou en carton ; images, imprimés ; journaux ; prospectus, publications ; périodiques ; serviettes de table en papier, sets de table en papier, linges de table en papier, ronds de table en papier, tapis de table en papier.

Vêtements, en particulier t-shirts, chemises, tabliers, uniformes, pantalons ; casquettes.

Jeux, jouets.

Services de vente au détail de repas et de plateaux repas ; publicité, affichage ; courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires.

Services de restauration (alimentation), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restauration (repas), service de cantines ; service de traiteur ; pensions, services d'hôtellerie (hébergement).